Assurance Dirigeants

assurance dirigeant © Yuri Arcurs - Fotolia.comLes situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité de vos mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une société sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.

Les textes attachent la responsabilité civile des mandataires sociaux à trois principaux types d’agissements : inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, violation des statuts ou faute commise dans la gestion.

L’entreprise peut souscrire une assurance dirigeant  pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social. Cette assurance dirigeant couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.

Elle les couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Deux sortes de coûts sont pris en charge :
  • les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;
  • les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

Sont notamment exclus du champ du contrat d’assurance dirigeant les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.