RC Produits aéronautiques et spatiaux
Ces produits sont exclus des polices Responsabilité Civile Générale.
Etude spécifique à prévoir pour les entreprises travaillant occasionnellement ou régulièrement avec l’industrie aéronautique (civile ou militaire).
Les garanties à prévoir sont :
- Responsabilité Civile du fait d’accidents survenant après livraison des produits aéronautiques ou spatiaux
- Responsabilité Civile du fait de l’arrêt des vols
- Dommages aux biens aéronautiques confiés
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