RC Produits aéronautiques et spatiaux

Ces produits sont exclus des polices Responsabilité Civile Générale.

Etude spécifique à prévoir pour les entreprises travaillant occasionnellement ou régulièrement avec l’industrie aéronautique (civile ou militaire).

Les garanties à prévoir sont :

• Responsabilité Civile du fait d’accidents survenant après livraison des produits aéronautiques ou spatiaux
• Responsabilité Civile du fait de l’arrêt des vols
• Dommages aux biens aéronautiques confiés