Atteinte à l'environnement

assurance atteinte à l'environnement © christian42 - Fotolia.comAujourd'hui votre entreprise est responsable face à son environnement. La protection de l'environnement se hisse actuellement parmi les préoccupations principales des entreprises :
  • obligations règlementaires (principe du pollueur - payeur)
  • sensibilité du public (actionnaires, investisseurs, bailleurs de fond, organismes financiers...)
  • obligations de prévention et de réparation des dommages environnementaux qui peuvent coûter cher à votre entreprise...


assurance atteinte à l'environnement © Bernard BAILLY - Fotolia.comSi votre entreprise stocke ou exploite des produits susceptibles d'impacts environnementaux, si vos activités reposent sur l'exploitation d'une ressource naturelle vulnérable à tout accident de pollution, si une dégradation de la qualité de l'environnement constitue une menace directe pour la pérennité de votre activité, cette garantie est indispensable. Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de votre entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers en cas de dommages de pollution d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…).

Par "atteinte à l’environnement", on entend :
  • l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux ;
  • la production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de températures, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinages.