RC Produits Livrés

RC produits livrés© Harald Tjøstheim - Fotolia.comL’objet de l’assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de votre entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.









Elle prend en charge les dommages qui résultent :

  • d’un vice du produit (par exemple, un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse) ;
  • de recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d’utilisation n’indique pas toutes les protections à prendre) ;
  • d’erreurs de conditionnement.
Les frais de retrait d’un produit présentant un danger avéré ou la menace d’un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire qui couvre principalement :
  • les frais de repérage et de recherche des produits incriminés ;
  • les frais de retrait proprement dit (extraction, dépose, acheminement…) ;
  • les frais supplémentaires de main-d’œuvre (repose) ;
  • les frais de destruction des dits produits.