Assurance automobile

Assurance automobile - votre partenaire Sofras Conseil - © herreneck - Fotolia.comSeule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
  • blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d’un autre véhicule…
  • dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées. Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare brise du véhicule. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification.

Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.


Assurances automobiles facultatives couvrant les dommages subis par la voiture :

  • La garantie dommages tous accidents :
    Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

  • La garantie dommages collision :
    Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

  • Les garanties vol et incendie du véhicule :
    Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention. Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

  • La garantie bris de glace :
    Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

Les dommages subis par le conducteur de la voiture :

Lorsque le conducteur fautif est blessé lors d’un accident de la circulation ou dans lequel aucun responsable n’est désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé.

Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats :
  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ;
  • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
  • le préjudice lié au décès.

Les assureurs proposent deux formules de garanties :
  • de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d’invalidité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s’ajoutent aux indemnités qu’un tiers responsable peut être amené à verser.
  • de type indemnitaire, avec une indemnisation de l’ensemble du préjudice de l’assuré ; il existe, parfois, des plafonds de garantie et une franchise